Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOSLITIGES.COM
JURITRAVAIL, SAS

Numéro de dépôt :
4179905
Date de dépôt :
11/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2025
VOSLITIGES.COM de JURITRAVAIL

Présentation de la marque VOSLITIGES.COM

Déposée par voie électronique le 11 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JURITRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOSLITIGES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JURITRAVAIL domicilié(e) 12 Rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 550 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURITRAVAIL, M. Olivier GIUNTI domicilié(e) 12 Rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

La marque VOSLITIGES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179905.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOSLITIGES.COM arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.

JURITRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes : legipme , VOSLITIGES , VOSLITIGES , Net Iris , Net-Iris , JURITRAVAIL , JURITRAVAIL JT , NETIRIS , VOSLITIGES.COM


JURITRAVAIL, SAS - 12 Rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France - SIREN 531550333


JURITRAVAIL, M. Olivier GIUNTI - 12 Rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.